statut d'emploi fonctionnel
30/09/2020 00:00:00 -
La normalisation de l’emploi hors statut n’est pas sans effet sur le management dans le public, anal....... Aujourd’hui, à l’échelle des trois versants, deux tiers des recrutements annuels se font hors statut. Est-ce une rupture d’égalité dans l'accès à la fonction publique ? A. P. Oui, le recrutement de gré à gré
20/01/2016 00:00:00 -
Après ceux de la fonction publique hospitalière (FPH) [1], c’est au tour des contractuels de la ter...... leurs conditions d’emploi précisées. En matière de rémunération d’abord, dont le montant doit tenir compte des fonctions occupées et de la qualification requise, mais aussi de celle du professionnel
05/05/2010 00:00:00 -
Le statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux ......, certaines modifications du statut des D3S découlent de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Ainsi, les fonctionnaires de catégorie A
03/01/2013 00:00:00 -
Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 : crée le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers ter...... Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 : crée le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux, dont l'échelonnement indiciaire est fixé par un second texte
02/03/2016 00:00:00 -
Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont ré......Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrées et sensiblement étoffées. Elles se rapprochent désormais, sur bien des points
21/08/2013 00:00:00 -
Le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publ...... Le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (D3S) vient de faire l’objet de retouches. La première assure la sécurisation
10/05/2017 12:00:00 -
Une instruction du 24 avril 2017 explicite les composantes et les étapes du processus de labellisat....... Concernant en particulier les structures éligibles au nouveau label "Information Jeunesse" (IJ), il est exigé des structures associatives qu'elles présentent "un fonctionnement démocratique". Lequel
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
31/03/2008 00:00:00 -
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (DESS) et celui des directeurs d'étab......Le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (DESS) et celui des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (DESMS) fusionnent. Le point sur le nouveau statut
04/04/2012 00:00:00 -
Unifier les corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et d’......, sont reportées. Seule nouveauté, un statut d’emploi fonctionnel est créé pour… dix D3S dont le budget de l’établissement est supérieur à 50 millions d’euros. « Ce n’est pas une solution, la grille des D3S
10/11/2010 00:00:00 -
Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être employeurs d'accueillants familiaux. Depui......Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être employeurs d'accueillants familiaux. Depuis le mois d'août 2010, le statut de ces salariés est désormais fixé.
L'accueil familial à titre
31/12/2008 00:00:00 -
Créé par la loi de modernisation de l'économie, le fonds de dotation est une nouvelle personne moral....... Une simple déclaration à la préfecture du département, avec dépôt des statuts, suffit. Le fonds de dotation bénéficie de la personnalité morale dès sa publication au Journal officiel. Mêmes formalités
05/10/2011 00:00:00 -
L’apport partiel d’actif permet de transmettre une partie de son activité à un autre gestionnaire. U...... de travail est nul et l'employeur d'origine demeure celui du ou des salariés concernés. Une attention toute particulière doit être portée au statut collectif des personnels de l'établissement apporté. En effet
31/10/2005 00:00:00 -
Pas simple de comparer les fonctions publiques locales en Europe. Le Centre national de la fonction ......Pas simple de comparer les fonctions publiques locales en Europe. Le Centre national de la fonction publique territoriale s'y est pourtant essayé. Patrice Azan, chargé de mission « Europe », dégage
03/07/2013 00:00:00 -
Le « nouvel espace statutaire » de la catégorie B prend forme dans la fonction publique territorial...... et la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FAFPT). Les espoirs déçus des syndicats Le cadre d’emploi des moniteurs-éducateurs est aussi refondu et comprend maintenant deux grades
28/06/2012 12:00:00 -
Une circulaire du 19 juin 2012 revient sur la prime de fonction et de résultats, récemment instaurée......, aboutissant notamment à la modification de leur régime indemnitaire, par l’instauration de la prime de fonction et de résultats (PFR), et à la création du statut d’emploi fonctionnel. L’administration détaille
31/10/2023 23:00:00 -
Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il const...... qui est au débat ici. Les mots ont une importance et le glissement de sens actuel œuvre à brouiller les pistes. Cette confusion conduit à mettre en avant la notion d’emploi, alors que c’est de travail dont
22/07/2013 12:00:00 -
Présentation générale, mesures transitoires, conditions d’accès… une circulaire de la direction de l...... de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en préambule de sa circulaire du 4 juin 2013, relative aux nouvelles règles applicables depuis le 1er mai aux statuts d’emplois de directeur fonctionnel de la PJJ
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... d’emploi – public cible de l’expérimentation – ou un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). « Dans ce dernier cas, le contrat doit faire l’objet d’un avenant, via
11/04/2013 12:00:00 -
Trois textes réglementaires fixent les nouvelles règles et les échelonnements indiciaires applicable......Trois textes réglementaires fixent les nouvelles règles et les échelonnements indiciaires applicables aux statuts d’emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse. Afin